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📣 Pourquoi maintenant ? Parce que la loi européenne l’impose
La nouvelle directive européenne sur la transparence salariale, adoptée en 2023, oblige tous les États membres à renforcer l’égalité de rémunération.
La France doit transposer cette directive dans sa législation d’ici juin 2026.
Cela implique, entre autres, de réformer en profondeur l’actuel Index français de l’égalité professionnelle, afin de le rendre plus précis, plus transparent, plus concret.
✅ Ce qui va changer pour les salariés
Grâce à cette directive, chaque salarié va disposer de droits nouveaux pour mieux comprendre sa rémunération et agir en cas d’inégalité :
- Accès à l’information
Chaque salarié pourra demander à connaître les niveaux de rémunération moyens, par sexe, pour un poste équivalent au sien.
👉 Vous saurez où vous vous situez par rapport à vos collègues.
- Des critères clairs et transparents
Les entreprises devront définir et documenter les critères d’attribution des salaires, primes, promotions et augmentations.
👉 Vous comprendrez pourquoi vous êtes payé à ce niveau, et comment progresser.
- Obligation de corriger les écarts injustifiés
Si un écart de rémunération dépasse 5 % sans justification valable, l’employeur devra établir un plan de correction, avec les représentants du personnel.
👉 Les inégalités devront être corrigées, pas justifiées.
- Des recours facilités
En cas de contentieux, c’est à l’employeur de prouver qu’il n’y a pas eu de discrimination, et non plus au salarié de le démontrer.
👉 Vous serez enfin protégé, sans devoir vous battre seul.
🔧 Une refonte de l’Index devenue incontournable
L’Index actuel repose sur 4 ou 5 indicateurs (écart de rémunération, augmentations, promotions, congé maternité, hautes rémunérations). Il a permis des progrès, mais il n’est plus à la hauteur des exigences européennes :
- Il ne donne pas d’informations individuelles.
- Il ne mesure pas les écarts sur les variables ou les parcours de carrière.
- Il autorise des marges d’écarts non justifiées.
- Il n’est pas un outil de dialogue avec les salariés.
La directive européenne impose donc à la France de réviser son Index. Non pas pour le supprimer, mais pour le renforcer et le rendre plus utile à chacun.
🧭 Ce que propose la CFE-CGC
La CFE-CGC, via l’action de Christelle Toillon, participe activement à la concertation sur cette réforme. Elle défend une approche à la fois ambitieuse et réaliste, fondée sur :
- Le maintien des indicateurs actuels (pour conserver les acquis).
- L’ajout d’indicateurs plus fins : promotions différées, impact du congé maternité, évolution salariale sur la durée.
- La définition claire du “travail de valeur égale” dans les branches professionnelles.
- Une association plus forte des représentants du personnel.
- Et surtout : l’accès à l’information pour chaque salarié, dans un cadre sécurisé.
🎯 L’égalité professionnelle ne doit plus être une note, mais un droit réel
La directive européenne impose à la France de mettre à jour ses outils.
C’est une obligation juridique, mais surtout une opportunité sociale :
👉 pour que les écarts injustifiés soient visibles
👉 pour que les salariés puissent comprendre, comparer, contester si nécessaire
👉 pour que les entreprises agissent vraiment et durablement
La CFE-CGC s’engage pour que cette réforme soit utile aux salariés, aux entreprises, et au dialogue social.